Déposée le 18 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAMGEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONTAINE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-48 du 3 décembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAMGEST domicilié(e) 70, Rue Mouffetard, 75005 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 923 257 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr cyril ABOU - France.
La marque FONTAINE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488128.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMGEST (sarl) - 70, Rue Mouffetard, 75005 Paris - France - SIREN 391923257
Mr cyril ABOU - France
Inscription le 28 août 2001 - Rejet partiel n°329185 - Publication au BOPI 2001-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
Animaux vivants Eaux minérales et gazeuses Restauration (alimentation) fournis sous contrôle médical, hébergement temporaire : fournis sous contrôle médical, soins médicaux, service vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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